ACTUALITÉS
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25 avril 2008 - INDEX BT DE JANVIER 2008
L'index BT 01 du mois de janvier 2008 s'établit à : 776,8
Variation par rapport au mois précédent : +1,3 %
Variation sur 12 mois : + 4,9 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de janvier.
4 avril 2008 - INDICE ICC INSEE DU 4ème TRIMESTRE 2007
La valeur de l'ICC - INSEE du 4ème trimestre 2007 est de 1474.
L'évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 2,15 %. L'évolution par rapport au 4ème trimestre 2006 est de : + 4,8 %
Cet indice a été publié le 4 avril 2008.
La valeur moyenne des indices des 4 derniers trimestres est de 1434,25, soit une hausse de 4,0 % sur un an.
Nous vous rappelons que l’ICC INSEE ne peut être utilisé que pour l’indexation des baux commerciaux et des loyers de bureaux.
Les loyers d’habitation sont indexés depuis le 14 février sur un nouvel Indice de Référence des Loyers calculé à partir de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyer.
La parution de l’indice de Référence des Loyers correspondant au 1er trimestre 2008 s’effectuera le 16 avril prochain.
21 mars 2008 - INDEX BT DE DECEMBRE 2007
L'index BT 01 du mois de décembre 2007 s'établit à : 767,2
Variation par rapport au mois précédent : +0,2 %
Variation sur 12 mois : + 4,6 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de décembre.
22 février 2008 - INDEX BT DE NOVEMBRE 2007
L'index BT 01 du mois de novembre 2007 s'établit à : 765,6
Variation par rapport au mois précédent : +0,3 %
Variation sur 12 mois : + 4,2 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de novembre.
29 janvier 2008 - TRAVAILLEURS HANDICAPES : Déclaration d’emploi à envoyer avant le 28 mars 2008
Etablissements occupant 20 salariés et plus
Ces établissements doivent fournir une Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) relative à l’année 2007 (c’est-à-dire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007) avant le 28 mars 2008 (au lieu du 15 février habituellement).
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont déjà été transcrites sur la déclaration à souscrire l’an dernier au titre de l’année 2006. Il n’y a donc pas cette année de modification majeure sur la DOETH 2007.
24 janvier 2008 - INDICE FFB DU 4ème TRIMESTRE 2007
L'indice F.F.B. du coût de la construction du 4ème trimestre 2007 s'établit à : 773,5
Variation par rapport au trimestre précédent : - 0,1 %
Variation sur un an : + 3,3 %
22 janvier 2008 - INDEX BT D'OCTOBRE 2007
Variation par rapport au mois précédent : +0,3 %
Variation sur 12 mois : + 3,9 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois d'octobre.
21 janvier 2008 - Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté - Accord du 15 janvier 2008
21 janvier 2008 - VALEUR DU POINT ETAM - ACCORD DU 15 JANVIER 2008
21 janvier 2008 - APPOINTEMENTS IAC 2008
21 janvier 2008 - NOUVELLE CLASSIFICATION DES ETAM DU BÂTIMENT DE FRANCHE-COMTE - ACCORD DU 15 JANVIER 2008
Vous trouverez ci-joint l'accord du 15 janvier 2008 sur la nouvelle classification des ETAM du Bâtiment de Franche-Comté
21 janvier 2008 - VALEUR DES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS - ACCORD DU 15 JANVIER 2008
9 janvier 2008 - INDICES IRL ET ICC INSEE DU 3ème TRIMESTRE 2007
Attention :
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui doit être voté prochainement modifiera l'indexation des loyers.
Les loyers seront à l'avenir indexés sur l'évolution des prix à la consommation(hors tabac et hors loyers).
IRL (Indice de référence des loyers) :
L'indice de référence des loyers (IRL) remplace, à compter du 1er janvier 2006, l'ICC INSEE comme indice de référence pour la révision annuelle des loyers des locaux d'habitation, hors HLM.
Cet indice est publié par l'INSEE en base 100 au 2ème trimestre 2004.
La valeur de l'IRL du 3ème trimestre 2007 est de 109,01.
L'évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 0,6 %.
L'évolution par rapport au 3ème trimestre 2006 est de : + 2,5%.
Cet indice a été publié le 9 janvier 2008.
ICC INSEE
La valeur de l'ICC - INSEE du 3ème trimestre 2007 est de 1443.
L'évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 0,55 %. L'évolution par rapport au 3ème trimestre 2006 est de : + 4,5 %
Cet indice a été publié le 9 janvier 2008.
La valeur moyenne des indices des 4 derniers trimestres est de 1417,25, soit une hausse de 4,2 % sur un an.
21 décembre 2007 - INDEX BT DE SEPTEMBRE 2007
L'index BT 01 du mois d e septembre 2007 s'établit à : 761,2
Variation par rapport au mois précédent : - 0,1 %
Variation sur 12 mois : + 3,9 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de septembre.
27 novembre 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 10 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 10 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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23 novembre 2007 - INDEX BT DU MOIS D'AOÛT 2007
Variation par rapport au mois précédent : +0,2%
Variation sur 12 mois : + 4,2 %
7 novembre 2007 - MARCHES PUBLICS et MARCHES PRIVES : PROTOCOLE D’ACCORD FFB / UNTEC POUR EVITER LES LITIGES SUR LES QUANTITATIFS
Le 7 novembre 2007, Christian BAFFY, Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et Jacques Philippe CHARPY, Président de l’Union Nationale des Economistes de la Construction et des Coordonnateurs (UNTEC) ont signé un Protocole d’Accord visant à prévenir les litiges survenant sur les quantitatifs rédigés par les économistes.
29 octobre 2007 - INDEX BT DE JUILLET 2007
L'index BT 01 du mois de juillet 2007 s'établit à : 760,6
Variation par rapport au mois précédent : +0,3%
Variation sur 12 mois : + 4,4 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de juillet.
25 octobre 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 9 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 9 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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23 octobre 2007 - INDICE FFB DU COÛT DE LA CONSTRUCTION - 3ème TRIMESTRE 2007
Variation par rapport au trimestre précédent : + 0,5 %
Variation sur un an : + 4,4 %
12 OCTOBRE 2007 - INDICES IRL ET ICC INSEE DU 2ème TRIMESTRE 2007
IRL (Indice de référence des loyers) :
L'indice de référence des loyers (IRL) remplace, à compter du 1er janvier 2006, l'ICC INSEE comme indice de référence pour la révision annuelle des loyers des locaux d'habitation, hors HLM.
Cet indice est publié par l'INSEE en base 100 au 2ème trimestre 2004.
La valeur de l'IRL du 2ème trimestre 2007 est de 108,36.
L'évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 0,7 %.
L'évolution par rapport au 2ème trimestre 2006 est de : + 2,76%.
Cet indice a été publié le 12 octobre 2007.
ICC INSEE
La valeur de l'ICC - INSEE du 2ème trimestre 2007 est de 1435.
L'évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 3,6 %. L'évolution par rapport au 2ème trimestre 2006 est de : + 5,1 %
Cet indice a été publié le 12 octobre 2007.
La valeur moyenne des indices des 4 derniers trimestres est de 1401,75, soit une hausse de 5,0 % sur un an.
26 septembre 2007 - INDEX BT DU MOIS DE JUIN 2007
Variation par rapport au mois précédent : +0,3%
Variation sur 12 mois : + 4,9 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de juin.
17 septembre 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 8 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 8 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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29 août 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 7 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 7 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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28 août 2007 - INDEX BT DU MOIS DE MAI 2007
Variation par rapport au mois précédent : +0,2%
Variation sur 12 mois : + 4,8 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de mai.
23 juillet 2007 - INDEX BT DU MOIS D'AVRIL 2007
L'index BT 01 du mois d'avril 2007 s'établit à : 754,2
Variation par rapport au mois précédent : +0,6%
Variation sur 12 mois : + 5,1 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois d'avril.
20 juillet 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 6 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté – 6 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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19 juillet 2007 - INDICE FFB DU COÛT DE LA CONSTRUCTION - 2ème TRIMESTRE 2007
L'indice F.F.B. du coût de la construction du 2ème trimestre 2007 s'établit à : 771,0
Variation par rapport au trimestre précédent : + 1,4 %
Variation sur un an : + 5,4 %
11 juillet 2007 - IRL (Indice de référence des loyers) et ICC INSEE du 1er trimestre 2007
IRL (Indice de référence des loyers) :
L’indice de référence des loyers (IRL) remplace, à compter du 1er janvier 2006, l’ICC INSEE comme indice de référence pour la révision annuelle des loyers des locaux d’habitation, hors HLM.
Cet indice est publié par l’INSEE en base 100 au 2ème trimestre 2004.
La valeur de l’IRL du1er trimestre 2007 est de 107,66.
L’évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 0,5 %.
L’évolution par rapport au 1er trimestre 2006 est de : + 2,92 %.
ICC INSEE
La valeur de l'ICC - INSEE du 1er trimestre 2007 est de 1385.
L'évolution par rapport au trimestre précédent est de : -1,5 %. L'évolution par rapport au 1eR trimestre 2006 est de : + 1,69 %.
La valeur moyenne des indices des 4 derniers trimestres est de 1384,5, soit une hausse de 5,5 % sur un an.
29 juin 2007 - SMIC
SMIC
1er juillet 2007 : 8,44 €
(Décret n° 2007-1052 du 28 juin 2007 - J.O. du 29)
L’augmentation du SMIC au 1er juillet 2007 sera de 2,06 %.
Cette hausse correspond à la seule « hausse technique » (minimum de revalorisation légale automatique), le gouvernement ayant, cette année, décidé de ne pas donner de « coup de pouce » à cette hausse.
Ainsi le SMIC horaire passera de 8,27 € à 8,44 €.
Ce qui donne un montant mensuel :
- sur la base de 35 heures/semaine
. 1 280,09 € (calcul sur 151,67 heures)
ou . 1 280,07 € (calcul sur 35 x 52 / 12 heures)
- sur la base de 39 heures/semaine, avec majoration de 25 % pour heures supplémentaires : 1 462,93 €.
SMIC et allègement Fillon
Le montant du SMIC à utiliser dans la formule de calcul de l’allègement Fillon est celui qui correspond à la période d’emploi. Ainsi, le calcul de l’allègement Fillon sur les paies de juin utilisera la valeur du SMIC de Juin (8,27 €), et ce même si ces paies sont versées avec décalage en juillet.
28 juin 2007 - ENTREPRISES ETRANGERES - MAIN D’ŒUVRE ETRANGERE - SOUS-TRAITANCE
28 juin 2007 - NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BATIMENT - Entrée en vigueur le 1er juillet 2007
La nouvelle convention collective nationale des ETAM du Bâtiment
du 12 juillet 2006 vient d’être étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007 (JO 28 juin 2007).
Ce texte entrera donc en vigueur le 01/07/2007.
L’extension de l’accord collectif national BTP sur le travail de nuit concernant l’ensemble des salariés (ouvriers, ETAM, cadres) signé le même jour devrait intervenir sous peu.
Vous trouverez, ci-après, le texte de la nouvelle convention collective des ETAM du Bâtiment.
RAPPEL :
Principaux points à retenir de la nouvelle convention collective ETAM Bâtiment :
Allongement de la période d’essai
Allongement de la durée de préavis de démission
Mise en place du forfait-jours pour les ETAM
Accès au travail de nuit habituel
Subrogation en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident
Simplification et amélioration des indemnités de licenciement et de départ à la retraite ’’
22 juin 2007 - INDEX BT DU MOIS DE MARS 2007
L'index BT 01 du mois de mars 2007 s'établit à : 749,4
Variation par rapport au mois précédent : +0,3 %
Variation sur 12 mois : + 5 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de mars.
18 juin 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 5 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 5 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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Taxe interieure sur les produits petroliers (TIPP) - remboursement partiel
Dans votre "Espace adhérents" :
Mesures applicables à compter du 01 janvier 2007
Avec le tableau des taux de remboursement et les modalités déclaratives.
4 juin 2007 - Appointements minimaux des ETAM du bâtiment au 1er juin 2007
4 juin 2007 - Salaires minimaux ouvriers bâtiment au 1er juin 2007
30 mai 2007 - INDEX BT DU MOIS DE FEVRIER 2007
Variation par rapport au mois précédent : + 0,9 %
Variation sur 12 mois : + 5,2 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de février.
21 mai 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 4 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 4 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
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3 mai 2007 - MODIFICATION DES FORMULAIRES MARCHES PUBLICS
Meilleure prise en compte de la qualification professionnelle (DC5, rubrique H)
Le MINEFI a mis en ligne le 27 avril de nouveaux formulaires de passation des marchés publics et accords cadres (1). Ils sont datés du 5 avril 2007.
Le principal intérêt de cette mise à jour est de rendre les formulaires conformes aux dispositions du code des marchés publics 2006 et des arrêtés d’application du 28 août 2006.
La suite de cette actualité se trouve dans votre ESPACE ADHERENTS
27 avril 2007 - Indice F.F.B. du coût de la construction du 1er trimestre 2007
L'indice F.F.B. du coût de la construction du 1er trimestre 2007 s'établit à : 760,1
Variation par rapport au trimestre précédent : + 1,5 %
Variation sur un an : + 5,9 %
26 avril 2007 - INDEX BT DU MOIS DE JANVIER 2007
L'index BT 01 du mois de janvier 2007 s'établit à : 740,5
Variation par rapport au mois précédent : +1 %
Variation sur 12 mois : + 4,7 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de janvier.
25 avril 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 3 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 3 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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3 avril 2007 - LUNDI 28 MAI 2007 : Journée de solidarité
Depuis 2004, la loi du 30 juin 2004 a institué une journée de solidarité destinée à assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées et handicapées.
Cette solidarité prend la forme :
- pour les salariés, d'une journée de travail supplémentaire entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007,
Dans le Bâtiment, sauf accord d’entreprise différent, le lundi 28 mai sera en théorie la prochaine journée de solidarité.
- pour les entreprises, d'une contribution de solidarité de 0,30% des salaires.
En pratique, pour l’exécution de cette solidarité, les entreprises peuvent
- faire travailler leurs salariés le lundi de Pentecôte,
- fractionner, sous certaines conditions, le travail du lundi de Pentecôte,
- mais devant le refus du gouvernement d’autoriser la circulation des poids lourds auquel elles risquent de se heurter, les entreprises peuvent être conduites à faire prendre à leurs salariés un jour de congé ou un jour RTT.
Dans cette dernière hypothèse, il est important que les entreprises respectent bien les règles relatives à la prise des congés ou des jours RTT compte tenu du caractère sensible de cette journée.
Vous trouverez dans votre espace adhérents le texte d’un article rappelant les règles applicables.
24 mars 2007 - Travail dissimulé
Ainsi que le ministre Gérard LARCHER l’avait annoncé, les opérations de police judiciaire « visant des faits de travail dissimulé et d’aide à l’entrée ou au séjour d’étrangers » se multiplient.
C’est ainsi que, mercredi 21 mars, 360 enquêteurs ont mené une vaste opération sur des chantiers de BTP dans les 4 départements bretons mais également en région parisienne, dans la Sarthe, en Corrèze, en Indre-et-Loire, dans le Loir-et-Cher et en Loire Atlantique. Bilan : une trentaine d’arrestations.
Jeudi 22 mars, la Direction départementale du Travail du Rhône a contrôlé le chantier du futur hôpital mère-enfant, à Bron, où travaillent une cinquantaine d’entreprises.
Ces contrôles interviennent au moment où la Commission nationale de lutte contre le travail illégal a présenté son bilan d’activité 2006, marqué par une augmentation de 26 % du nombre d’entreprises contrôlées (67.000 contre 53.000), dont près de la moitié étaient des entreprises de BTP.
Plus que jamais, il est donc nécessaire de rappeler aux entreprises adhérentes les règles à respecter et les outils qui sont à leur disposition (contrats de sous-traitance, Carte d’identité professionnelle du salarié, articles de Bâtiment Actualité, etc.).
21 mars 2007 - INDEX BT DECEMBRE 2006
L'index BT 01 du mois de décembre 2006 s'établit à : 733,3
Variation par rapport au mois précédent : - 0,2 %
Variation sur 12 mois : + 5,2 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de décembre.
20 mars 2007 - CMP : Marchés de travaux - Révision de prix : les réponses du ministère de l’économie
L’article 18 V du code des marchés publics du 1er août 2006 indique que :
« Les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article ».
La FFB se posait un certain nombre de questions sur la portée de cet article ; le ministère de l’économie y a répondu.
RETROUVER CES REPONSES DANS VOTRE ESPACE ADHERENTS
19 mars 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 2 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 2 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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19 février 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 1 mois 2007
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 1 mois 2007
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2006
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16 février 2007 - NOUVEL ALLEGEMENT FILLON AU 1ER JUILLET 2007
Nouvel allègement pour les entreprises de moins de 20 salariés pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2007 Dispositif inchangé dans les autres entreprises .
Les détails du dispositif sont dans votre "Espace Adhérents"
Loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, J.O. du 27 décembre 2006, article 41-V, L.241-13 du CSS.
8 février 2007 - Frais professionnels (Fiscal/social) : Valeurs au 1er janvier 2007
Le barème fiscal des indemnités kilométriques vient d’être publié.
Cela rend possible la détermination des limites d’exonération des indemnités forfaitaires de transport qui seront prochainement publiées par l’ACOSS.
Le nouveau barème est dans votre "Espace adhérents"
2 février 2007 - INDICES IRL ET ICC INSEE DU 3ème TRIMESTRE 2006
L'indice de référence des loyers (IRL) remplace, à compter du 1er janvier 2006, l'ICC INSEE comme indice de référence pour la révision annuelle des loyers des locaux d'habitation, hors HLM.
Cet indice est publié par l'INSEE en base 100 au 2ème trimestre 2004.
La valeur de l'IRL du 3ème trimestre 2006 est de 106,36.
L'évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 0,9 %.
L'évolution par rapport au 3ème trimestre 2005 est de : + 3,2 %.
Cet indice a été publié le 12 janvier 2007.
ICC INSEE
La valeur de l'ICC - INSEE du 3ème trimestre 2006 est de 1381
L'évolution par rapport au trimestre précédent est de : + 1,1 %.
L'évolution par rapport au 3ème trimestre 2005 est de : + 8,1 %
Cet indice a été publié le 12 janvier 2007.
La valeur moyenne des indices des 4 derniers trimestres est de 1360,25, soit une hausse de 6,8 % sur un an.
Une évolution de cette ampleur est sans équivalent depuis 20 ans !
29 janvier 2007 - INDEX BT DU MOIS D'OCTOBRE 2006
Variation par rapport au mois précédent :+ 0,3 %
Variation sur 12 mois : + 5,6 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois d'octobre.
Dans le but de refléter au mieux les réalités économiques des marchés de charpente, menuiserie et parquets, les index BT « bois » ont été profondément refondus :
Ÿcinq nouveaux index BT sont créés à partir de septembre 2006 (ils sont calculés en base 100 en septembre 2006),
- l'index BT16a « charpente bois en résineux » remplace les index BT15 et BT16.
- l'index BT17a « charpente bois en chêne » remplace l'index BT17.
- l'index BT18a « menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets » remplace les index BT13, BT18, BT23, BT24 et BT25.
- l'index BT19a « menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers en bois tropicaux » remplace les index BT21 et BT22.
- l'index BT20a « menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers en chêne » remplace l'index BT20.
Ÿen conséquence, les index BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24 et BT25 seront supprimés.
Afin de permettre la révision des marché en cours, ces index seront calculés jusqu'à la publication des BT de décembre 2006.
Nous invitons donc les entreprises à ne plus utiliser ces index BT pour actualiser ou réviser les nouveaux marchés de charpente, menuiserie et parquets.
26 janvier 2007 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 12 mois 2006
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 12 mois 2006
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2005
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26 janvier 2007 - CHOMAGE INTEMPERIES
Dans le contexte d’intempéries qui affectent actuellement presque tout le territoire national, vous trouverez dans votre "Espace adhérent" (actualités générales) un rappel des principales règles concernant l’indemnisation du chômage intempéries.
Ce rappel ne vise pas à traiter de façon exhaustive tous les cas de figures et situations. Il résume les principales dispositions du régime en vue d’orienter les entreprises vers l’essentiel.
25 janvier 2007 - TVA : Télédéclaration - Télépaiement - Report de l’entrée en vigueur
Par un communiqué de presse (copie ci-jointe) l’administration annonce que l’obligation de télédéclaration et de télépaiement de la TVA prévue au 01/01/2007 est reportée à fin août, dans l’attente des certificats gratuits.
Ce report concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) dont le chiffre d’affaires dépasse les 760 000 €. L’administration devrait préciser la déclaration concernée par ce report : soit la déclaration déposée en août pour les opérations réalisées en juillet, soit celle déposée en septembre pour les opérations d’août.
Les entreprises individuelles possèdent déjà un certificat gratuit pour les déclarations d’impôts sur le revenu (TéléIR). Il peut être utilisé pour accéder à TéléTVA sur le site :
www.impots.gouv.fr . Elles ne sont donc pas concernées par le report.
Le certificat professionnel gratuit délivré fin août sera exclusivement destiné à être utilisé pour les téléprocédures fiscales. Les entreprises qui détiennent des certificats électroniques du commerce peuvent accéder à d’autres téléservices administratifs, tels que les marchés publics en ligne, ou à des téléservices privés.
22 janvier 2007 - Accord Indemnités de Petits Déplacements du 15 janvier 2007
22 janvier 2007 - Accord sur les appointements minima des ETAM du Bâtiment de la Région Franche-Comté du 15 janvier 2007
22 janvier 2007 - Accords sur les salaires minimaux des ouvriers du Bâtiment de la Région Franche-Comté du 15 janvier 2007
13 janvier 2007 - Assurance chômage : Baisse des cotisations au 1er janvier 2007
9 janvier 2007 : CODE DES MARCHES PUBLICS - Marchés de travaux - La révision de prix est une obligation et non plus une faculté
Le Medef a interrogé le ministère de l’Economie et des Finances sur l’interprétation de diverses clauses du code des marchés publics du 1er août 2006.
Vous trouverez dans votre "Espace Adhérent" le courrier du ministère en date du 4 décembre 2006 ainsi qu'une analyse de deux paragraphes qui méritent d’être mis en exergue.
5 janvier 2007 - Entreprises européennes : Contrats de prestations de services
Les entreprises du secteur font actuellement l’objet d’une multiplication d’offres de contrats dits de « prestations de services », de la part d’entreprises établies à l’étranger et plus précisément, sur le territoire de nouveaux Etats membres de l’Union européenne.
Sous couvert de « prestations de services », ces opérations peuvent en fait dissimuler des opérations de prêt de main d’œuvre illicite.
Il convient donc de mettre en garde les entreprises contre ces propositions qui doivent avant tout être analysées au regard de la nature de l’opération proposée, dans les faits et non au seul vu du contrat.
A cette fin, vous trouverez dans votre "Espace adhérent" une note de la FFB sur le sujet.
Nous vous rappelons également la publication d’un article dans Bâtiment Actualité n° 15 du 19/09/2006 sur un thème voisin, la sous-traitance avec une entreprise étrangère, relatif aux bonnes pratiques à recommander pour éviter des risques de requalification.
22 décembre 2006 - INDEX BT DE SEPTEMBRE 2006
L'index BT 01 du mois de septembre 2006 s'établit à : 732,7
Variation par rapport au mois précédent : + 0,1 %
Variation sur 12 mois : + 6,0 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de septembre.
20 décembre 2006 - DES FINANCEMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR LA FORMATION
La FFB, via l'OPCA Bâtiment, vient d’obtenir le financement par le FUP (Fonds Unique de Péréquation) des actions suivantes :
1er volet :
- Actions en direction des Seniors pour les sensibiliser à l’intérêt de la formation 20 000€
- Financements de Période de Professionnalisation réservées aux Seniors (45 ans et plus) 2 000 000€
- Actions de lutte contre l’illettrisme 1 100 000€
- Financements de Contrats de Professionnalisation pour les plus de 26 ans 7 500 000€
2ème volet :
De plus l’OPCA Bâtiment a obtenu une dérogation (exceptionnelle en 2006) de financement de 300 contrats de professionnalisation « hors normes » pour des jeunes de moins de 26 ans préparant des qualifications au niveau encadrement. Montant 3 500 000€.
18 décembre 2006 - LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 11 premiers mois 2006
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté — 11 premiers mois 2006
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2005
DOCUMENTS PDF TELECHARGEABLE
15 décembre 2006 - APPOINTEMENTS MINIMAUX 2007 - IAC DU BATIMENT
Une réunion paritaire relative à la revalorisation des appointements minimaux des IAC du Bâtiment pour l’année 2007 s’est tenue hier 14 décembre 2006.
Un accord est intervenu avec FO et la CGC portant revalorisation des appointements minimaux des IAC du Bâtiment pour l’année 2007. L’accord reste toutefois ouvert à signature jusqu’au 31 décembre prochain.
La valeur du coefficient 100 est portée à 2593 € par mois à effet du 1er février 2007 (base 169h)
Toutefois par exception, à compter de cette même date, la valeur des appointements mensuels minimaux des coefficients ci-après énumérés est fixée comme suit :
Coefficient 108 2788 €
Coefficient 120 3092 €
Coefficient 130 3344 €
Coefficient 162 4156 €
Vous trouverez en pièce jointe la grille correspondante du nouveau barème de salaires minimaux applicable.
8 décembre - TVA A TAUX REDUIT : Deux nouvelles attestations fiscales
1er décembre 2006 - Bonus exceptionnel de 1 000 euros : Déclaration à l’URSSAF avant le 31 décembre 2006
Les employeurs avaient la possibilité jusqu’au 31 juillet 2006, sous certaines conditions, de verser à l’ensemble de leur personnel, un bonus exceptionnel de 1 000 € maximum par salarié, exonéré de cotisations sociales (excepté la CSG et la CRDS).
Pour bénéficier de l’exonération sociale, l’employeur doit notifier à son URSSAF avant le 31 décembre 2006 le montant total des sommes versées ainsi que le montant versé par salarié et, le cas échéant, les critères de modulations retenus, les différents montants modulés et le nombre de bénéficiaires par montant (la liste nominative des salariés bénéficiaires du bonus n’est pas exigée).
Afin de faciliter l’accomplissement de cette formalité obligatoire, vous trouverez dans votre "Espace Adhérent" l’imprimé de notification aux URSSAF des sommes versées au titre du bonus « 1000 euros », accessible sur le site « www.urssaf.fr ».
Rappelons que le bonus est soumis à l’impôt sur le revenu du salarié (sauf en cas d’affectation directe par l’employeur à un plan d’épargne salariale sur demande du salarié).
30 novembre 2006 - INDEX BT DU MOIS D'AOUT 2006
L'index BT 01 du mois d’août 2006 s'établit à : 731,9
Variation par rapport au mois précédent : + 0,5 %
Variation sur 12 mois : + 6,6 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois d’août.
LES CHIFFRES DE LA CONSTRUCTION NEUVE EN FRANCHE-COMTE – 10 premiers mois 2006
Vous trouverez dans les rubriques Informations Economiques et Dossiers d'actualité les chiffres de la construction neuve en Franche-Comté – 10 premiers mois 2006
- Logements autorisés et commencés
- Autres bâtiments autorisés et commencés
Avec un comparatif 2005
DOCUMENTS PDF TELECHARGEABLE
2 novembre 2006 - INDEX BT DE JUILLET 2006
L'index BT 01 du mois de juillet 2006 s'établit à : 728,5
Variation par rapport au mois précédent : + 0,8 %
Variation sur 12 mois : + 6,6 %
Vous trouverez ci-après le fichier de l'ensemble des index BT du mois de juillet.
